Une lettre envoyée, le 26 juillet dernier, par l’archevêché de Saigon à tous les prêtres responsables de paroisse, aux supérieurs de congrégation, aux directeurs et aux gestionnaires d’institutions et de biens d’Eglise au sein de l’archidiocèse, a demandé aux différents destinataires de faire reconnaître les droits d’utilisation des terrains ⁽¹⁾ dont ils sont responsables et d’établir soigneusement le dossier des biens d’Eglise.Après avoir rappelé l’enseignement de l’Evangile sur le respect des décisions du pouvoir civil et les instructions du droit canon sur les biens d’Eglise, la lettre évoque le contenu de la législation vietnamienne en vigueur en ce domaine. A compter du 1^er janvier 2008, les propriétés dépourvues de certificats d’utilisation de terrains perdront un certain nombre de leurs droits si une demande de certificat n’a pas été présentée avant le 1^er novembre de cette année. Pour éviter cela, la lettre communique plusieurs directives aux gestionnaires de biens d’Eglise.

 

Pour ce qui concerne les propriétés d’Eglise dépourvues de certificat, les responsables devront en faire la demande avant le 1^er novembre. Une instruction différente traite des terrains appartenant à l’Eglise mais actuellement réquisitionnés ou empruntés. Un dossier particulier de demande de certificat devra être établi également pour ce type de propriété. La lettre fait ensuite remarquer l’importance et l’urgence d’une telle formalité et fait un devoir à ceux qui ne pourraient s’en acquitter, d’en avertir leurs supérieurs le plus rapidement possible.

 

Sur tout le territoire du Vietnam, au nord depuis 1954, au sud depuis 1975, de nombreuses propriétés d’Eglise ont été réquisitionnées ou empruntées par les autorités gouvernementales sans avoir été restituées par la suite. En de nombreux endroits, cette question a provoqué de sérieux conflits. La Conférence épiscopale du Vietnam a officiellement demandé la restitution de plusieurs établissements aujourd’hui entre les mains du gouvernement : l’ancienne résidence de la nonciature à Hanoï, les locaux de l’ancien séminaire pontifical de Dalat ainsi que le terrain du Centre de pèlerinage marial de La Vang, accaparé par l’Etat dans le diocèse de Huê. Chacun des diocèses du Vietnam revendique des anciennes écoles, hôpitaux, dispensaires, couvents et autres établissements empruntés par l’Etat. Jusqu’à présent, peu de restitutions ont été effectuées, à l’exception de certains établissements comme les locaux de la bibliothèque du centre Alexandre de Rhodes de Hô Chi Minh-Ville ou ceux de l’ancien petit séminaire du même diocèse ainsi que quelques autres, rares, dans les autres diocèses du pays.

 

Cependant, des spécialistes du droit, comme le P. Bui Thai Son, de Hô Chi Minh-Ville, considèrent que la demande d’obtention du certificat d’utilisation des terres pourrait constituer un progrès considérable pour régler les nombreux problèmes de propriétés d’Eglise en suspens. Les décrets qui ont précisé la loi sur les terrains de 2003 ont clarifié la démarche à effectuer pour obtenir le droit d’utilisateur de terrain. Depuis 2006, plusieurs organismes religieux, en particulier dans le diocèse de Phu Cuong, ont obtenu des instances civiles ce type de certificat. La généralisation de cette procédure permettrait de faire reconnaître officiellement les droits de l’Eglise sur un certain nombre de terrains et d’établissements.