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De nouvelles négociations ayant eu lieu entre le Népal et le Bhoutan, des ONG appellent la communauté internationale à résoudre le problème des réfugiés bhoutanais au Népal [ Bulletin EDA n° 385 ]

16/11/2003

Le 22 octobre dernier, de hauts fonctionnaires des royaumes du Népal et du Bhoutan se sont rencontrés à Thimphu, capitale du Bhoutan, pour une nouvelle session de négociation - la douzième du genre en dix ans - pour tenter de résoudre le problème des réfugiés bhoutanais installés dans des camps au Népal. Selon le négociateur de la partie népalaise, Bhek Bahadur Thapa, le Bhoutan a accepté de reprendre sur son territoire les réfugiés dont les papiers ont été vérifiés et les premiers départs devraient avoir lieu le 15 février 2004. Bhek Bahadur Thapa s'est dit satisfait de l'accord conclu, déclarant que c'était là "le début de la fin du problème des réfugiés". L'accord n'a cependant pas soulevé le même enthousiasme de la part de six organisations internationales de défense des droits de l'homme. Réunies en une coalition, ces ONG appellent à la réunion d'une conférence internationale sur le sujet. Outre Amnesty International et Human Rights Watch, le Jesuit Refugee Service (JRS) est membre de cette coalition.

Les deux Etats ont présenté le résultat des négociations du 22 octobre comme "un pas en avant historique or, estime le JRS, "les préoccupations de la communauté internationale ont été ignorées et les négociations ont échoué dans leur but". Selon l'agence Reuters, les deux pays se sont accordés sur l'identité de 9 000 réfugiés, ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total des réfugiés bhoutanais présents au Népal. Au nombre de 100 000, ces derniers, représentant un sixième de la population totale du Bhoutan, vivent dans des camps situés au sud-est du Népal dans des conditions de plus en plus précaires. En septembre 2001 déjà, le JRS appelait à un effort particulier de la communauté internationale pour soutenir financièrement ces camps (1). Depuis, la situation est devenue "alarmante estime le JRS qui appelle à la tenue d'une conférence internationale réunissant les gouvernements du Népal et du Bhoutan ainsi que le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) de l'ONU et des représentants des réfugiés pour régler une fois pour toutes ce problème.

La présence de réfugiés bhoutanais au Népal, un des pays les plus pauvres de la planète, remonte au début des années 1990 lorsque le gouvernement de Thimphu a décidé d'imposer des normes culturelles et religieuses strictement bouddhistes à toute la population du Bhoutan (2). Plus de 100 000 Bhoutanais, pour la plupart d'origine népalaise et de religion hindoue, ont trouvé refuge au Népal. Tout au long des années 1990, les autorités du Bhoutan ont déclaré que ces réfugiés n'avaient pas la nationalité bhoutanaise, rendant les relations difficiles entre le Bhoutan et le Népal, deux royaumes ethniquement et religieusement distincts. Des pourparlers en mars 2001 ont abouti à la définition de quatre catégories de réfugiés : les Bhoutanais, les non-Bhoutanais, les Bhoutanais qui ont quitté le Bhoutan de leur plein gré et les Bhoutanais qui ont un casier judiciaire. En 2001, le Bhoutan a déclaré qu'il n'accueillerait que les réfugiés appartenant à la première catégorie tandis que le Népal insiste pour que tous, mis à part les non-Bhoutanais, puissent revenir chez eux. Selon les enquêtes menées par les gouvernements des deux pays auprès des réfugiés du camp de Khudunabari, qui accueille 12 000 personnes, et qui ont concerné seulement 9 000 réfugiés, les résultats sont les suivants : 2,5 % des réfugiés pourront rentrer au Bhoutan en pleine possession de leurs droits civiques ; plus de 70 % des réfugiés ont été déclarés "migrants volontaires" et devront demander la nationalité bhoutanaise ; 24 % ont été classés comme étant "non-Bhoutanais" ; et 3 % ont été classés dans la catégorie des personnes ayant commis des actes "criminels" - parmi elles se trouvent ceux qui ont participé à des activités pro démocratiques au Bhoutan, qualifiés d'"antinationales" par Thimphu. La coalition des six ONG a estimé que ces résultats n'étaient "pas très positifs".

En août dernier, un groupe de représentants d'ONG se sont rendus dans le camp de Khudunabari dans le cadre d'une mission internationale au Népal et en Inde. La mission s'est déclarée inquiète des failles constatées dans le processus de vérification des réfugiés qui a totalement exclu le Haut Commissariat aux réfugiés, qui ne souscrit pas aux normes internationales en matière de droits de l'homme et de droits des réfugiés, et risque de transformer des dizaines de milliers de réfugiés en apatrides. Au début d'octobre dernier, le HCR a annoncé qu'en l'absence de solution juste et durable au Népal et au Bhoutan, il réduirait l'assistance aux camps de réfugiés. Une décision critiquée par les ONG. Ces dernières ont demandé aux donateurs d'exercer des pressions sur les deux gouvernements et de les sommer de respecter les droits des réfugiés et de permettre aux HCR de contrôler les processus de rapatriement des réfugiés.

Notes

(1)Voir EDA 336<br />(2)A propos des réfugiés d'origine bhoutanaise installés au Népal, voir EDA 97, 115, 121, 135, 145, 183, 195, 201, 216, 247, 257, 271, 295<br />