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Réfugiés de Hongkong: différend entre le judiciaire et l'exécutif. [ Bulletin EDA n° 99 ]

16/11/1990

Le 12 novembre 1990, les services de l'Immigration de Hongkong ont arrêté 8 boat-people, deux heures seulement après un jugement de la Haute Cour de justice qui ordonnait leur mise en liberté et celle de 111 de leurs compatriotes illégalement internés dans un camp de détention de la colonie britannique. Cette affaire a provoqué une vive émotion dans les milieux concernés par le sort des réfugiés vietnamiens. Les avocats ont aussitôt entamé une nouvelle procédure d'"habeas corpus" contre cette action illégale .

Les 8 plaignants représentaient devant le tribunal un groupe de 111 réfugiés de la mer qui ont accosté à Hongkong, il y a 18 mois. Ils avaient alors manifesté leur volonté de poursuivre leur voyage jusqu'au Japon et avaient reçu des autorités la promesse d'une assistance en vivres et en eau ainsi que la permission de réparer leur bateau endommagé. Cependant, un ordre verbal émanant de la direction de l'Immigration décidait, peu après, de leur appliquer l'article 13D de l'ordonnance sur l'immigration qui prévoit la mise en détention des "demandeurs d'asile" jusqu'à ce que soit déterminé leur véritable statut. Les 111 Vietnamiens furent alors conduits dans un camp, tandis que leur bateau était détruit et leurs biens confisqués.

Le jugement du 12 novembre, prononcé par le juge Sears, contient des "attendus" extrêmement sévères pour le gouvernement de Hongkong. Celui-ci est accusé d'avoir "considéré les 111 victimes comme des gêneurs inopportuns plutôt que comme des êtres humainsde "les avoir soumis à la plus détestable forme de détention arbitraire que l'on puisse trouver dans une société démocratiqued'avoir usé "d'un procédé abominable en promettant l'assistance à des boat people qu'il a, ensuite, emprisonnés durant 18 mois et dont il a détruit le bateau et les biens."

Après leur arrestation au sortir du tribunal, les 8 Vietnamiens ont été conduits à la prison de Victoria où ils ont été rejoints par leurs 103 compagnons qui attendaient dans le camp de Whitehead le résultat de leur procès. Un communiqué du gouvernement, publié le 13 novembre 1990, continuait d'affirmer qu'ils y étaient détenus en vertu de l'ordonnance sur l'immigration, en attendant que soit déterminé leur statut.

Cette arrestation a particulièrement consterné les milieux juridiques de Hongkong qui reprochent au gouvernement de ne pas respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ils mettent directement en cause le secrétaire à la Sécurité, Mr Alistair Asprey, qui, lors de sa déposition, devant la Cour, avait déjà déclaré que même si la Cour prononçait la mise en liberté des boat-people, ils seraient à nouveau arrêtés. Le juge Sears a déclaré que "en cette période de l'histoire de Hongkong, il était vital que le droit prévale

En fin de compte, le gouvernement de Hongkong s'est incliné devant les pressions qui s'accumulaient, et les 111 réfugiés ont été libérés le 13 novembre dans la soirée.