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Le procès du "screening": un premier jugement défavorable aux boat-people [ Bulletin EDA n° 96 ]

01/10/1990

En février dernier, la Haute Cour de justice de Hongkong avait reçu la plainte d'un demandeur d'asile vietnamien, puis de six autres, qui avaient été classés migrants illégaux. Ils mettaient en cause la validité de la procédure de "screening" (tri) qui leur avait été appliquée et qui, en dernier ressort, leur avait refusé la qualité de réfugié. La Cour d'appel vient, sur un point précis, mais cependant subsidiaire, de confirmer un jugement de la cour défavorable à la partie civile (30).

En vue d'ajouter une pièce importante au dossier, les plaignants avaient demandé à la Cour de nommer un expert qui puisse évaluer la compétence des interprètes utilisés par le service d'immigration dans les interviews destinés à établir leur statut de réfugiés ou de migrants illégaux. Cette demande avait été rejetée une première fois par la Cour qui avait considéré que les plaignants n'avaient pas apporté la preuve du préjudice causé par l'incompétence présumée des interprètes. C'est ce premier jugement qui vient d'être confirmé par la Cour d'appel.

Cependant, il ne s'agit que d'une première étape de ce procès dont les boat-people et les organisations qui les défendent attendent beaucoup. Le fond de l'affaire, c'est-à-dire la validité de la procédure générale à l'issue de laquelle les boat-people sont rangés dans la catégorie de réfugiés ou de migrants illégaux, ne sera jugé que le 19 novembre prochain.

(30) South China Morning Post, 26.09.90