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Asie du Sud - Pakistan

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La Cour suprême ordonne la mise en place d’un Conseil national pour les droits des minorités

La Cour suprême ordonne la mise en place d’un Conseil national pour les droits des minorités

24/06/2014

Le 19 juin dernier, le président de la Cour suprême du Pakistan a ordonné au pouvoir exécutif de mettre en place un « Conseil national [pour la défense] des droits des minorités ». Dans ce pays où les minorités ethniques et religieuses sont fréquemment la cible d’attaques ...

... ainsi que de mesures discriminatoires, la mesure répond à des attentes fortes ; il reste cependant à voir si elle sera suivie d’effet.

« Tout homme descend d’Adam et Eve. Un Arabe n’est pas supérieur à un non-Arabe, pas plus qu’un non-Arabe n’est supérieur à Arabe. Un Blanc ne peut se dire supérieur à un Noir, ni non plus un Noir s’affirmer supérieur à un Blanc, sinon par la piété (taqwa) et les bonnes actions », a commencé Tassaduq Hussain Jillani, président de la Cour suprême, plus haute instance judiciaire du pays, pour présenter le document de 32 pages détaillant la mise en place de ce Conseil national.

Le rôle de ce conseil, dont la composition reste à préciser, sera de contrôler au quotidien la défense concrète des droits des minorités tels qu’ils sont inscrits dans la Constitution et la législation du Pakistan, a précisé le juge suprême. Il aura aussi pour mission de formuler des recommandations afin qu’au niveau fédéral et provincial, les droits des minorités soient mieux défendus.

Plus concrètement, le document ordonne la création d’une force spéciale chargée d’assurer la protection des lieux de culte des minorités. « Une force spéciale de police sera établie et entraînée de manière professionnelle pour protéger les lieux de culte des minorités », peut-on lire dans ce texte. Selon le juge Jillani, cet accent mis sur la protection des lieux de culte est dû au fait que la Cour suprême a été saisie de cette question de la protection des minorités après l’attaque d’une église anglicane à Peshawar qui a causé la mort de 81 personnes en septembre 2013 et après que des membres de la minorité ethnique des Kalash ainsi que des Ismaéliens de Chitral, dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, aient été très sérieusement menacés par des extrémistes musulmans. C’est la démarche d’un avocat chrétien auprès de la Cour qui a amené le juge suprême à se pencher sur la question de la défense des droits des minorités, a précisé le juge Jillani.

Le document est aussi un rappel aux institutions de l’Etat de faire respecter le droit. « En cas de violation des droits garantis par la loi ou de profanation des lieux de culte des minorités, les agences étatiques chargées de faire respecter l’ordre et appliquer le droit doivent agir sans délai afin que des poursuites criminelles soient engagées à l’encontre des délinquants », peut-on lire dans le texte.

Il est aussi demandé au gouvernement de prendre garde à la propagation sur les réseaux sociaux de fausses informations visant les minorités. « Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures nécessaires afin de décourager sur les réseaux sociaux les discours de haine [ciblant les minorités] », lit-on encore dans le document. De même, « les programmes dans les écoles et à l’université doivent veiller à promouvoir une culture de tolérance sociale et religieuse », apprend-on, le document abordant là un sujet qui a fait l’objet, sans succès, de plusieurs tentatives de réforme ; il devra aussi être veillé à ce que les jeunes issus des minorités ne fassent pas l’objet de discrimination dans le cadre scolaire.

Afin de s’assurer de la mise en place de ce nouveau Conseil national, la Cour suprême va former sous peu un comité de trois membres, qui aura également pour tâche d’enregistrer les nouveaux cas d’abus dont seraient victimes les minorités du Pakistan.

Dans les milieux luttant pour défendre les droits des minorités au Pakistan, la nouvelle de la création de ce Conseil a été très positivement accueillie. Depuis la Grande-Bretagne où il est basé, le Centre for Legal Aid Assistance and Settlement (CLAAS), groupe d’aide juridique aux chrétiens du Pakistan, a salué l’annonce comme étant « un jour historique » pour les minorités du Pakistan. « Les chrétiens au Pakistan demandent depuis longtemps la mise en place d’une commission indépendante pour les droits des minorités. Etant chaque jour un peu plus reléguées en marge de la société, ces minorités ont besoin d’une telle instance pour être protégées », a commenté Nasir Saeed, coordinateur du CLAAS au Royaume-Uni, ce 23 juin. Ce responsable a aussitôt ajouté qu’on ne pouvait qu’espérer que le gouvernement pakistanais entendrait ce que demande la Cour suprême : « L’extrémisme gagne du terrain au Pakistan, notamment du fait des lois anti-blasphème. Ayant à l’esprit le traitement que le gouvernement réserve aux minorités, il est difficile de dire s’il s’attachera effectivement sans délai à appliquer cet ordre de la Cour suprême. En juin 2012, le président Asif Ali Zardari avait signé une loi visant à former une commission nationale pour les droits de l’homme, indépendante et dotée d’importants pouvoirs, mais cette loi est restée lettre-morte. »

Dans l’immédiat, sans mentionner des affaires médiatisées telles celle de la chrétienne Asia Bibi, emprisonnée depuis plus de cinq ans au titre de la loi sur le blasphème et jamais jugée depuis, l’actualité récente du pays amène à penser que la tâche qui attend ce futur Conseil national est grande. Le 14 juin dernier, un parlementaire chrétien de l’Assemblée législative de la province du Baloutchistan a été assassiné par l’un de ses gardes du corps, son neveu étant grièvement blessé dans l’attaque. Hendry Masih était membre du Parti national (au pouvoir) et avait été élu au titre des sièges parlementaires réservés aux minorités. Son meurtrier n’a pas été arrêté et son action n’a pas été revendiquée. L’assassinat de ce parlementaire, outre qu’il rappelle la mort du catholique et ministre des Minorités Shahbaz Bhatti en mars 2011, vient souligner les dangers auxquels s’exposent les personnes issues des minorités qui s’engagent en politique.

De même, selon le président du Pakistan Christian Congress, Nazir S. Bhatti, le gouvernement aurait dernièrement donné des instructions pour que les chrétiens désireux de s’expatrier pour fuir les discriminations auxquelles ils font face dans leur pays soient empêchés de le faire. Dans les aéroports du Pakistan, les chrétiens seraient désormais interdits de sortie du territoire car figurant sur les ECL ou Exit Control Lists. Le Pakistan Christian Post écrit ainsi que 300 chrétiens pakistanais ont été empêchés de prendre leurs vols au départ d’Islamabad, Lahore et Karachi alors même qu’ils étaient en possession de permis de voyager en règle. Le gouvernement chercherait ainsi à freiner l’exode des chrétiens, qui représentent environ 1,6 % des 195 millions de Pakistanais ; en Thaïlande, plus de 9 000 chrétiens pakistanais attendraient d’être pris en charge par le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU ; ils seraient 4 000 au Sri Lanka, 2 000 en Malaisie et quelques centaines à Singapour et à Hongkong.

(eda/ra)