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Asie du Sud - Népal

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Le gouvernement népalais resserre son contrôle des ONG

Le gouvernement népalais resserre son contrôle des ONG

31/05/2018

Une proposition de loi du gouvernement népalais cherche à contrôler de plus près les ONG nationales ou internationales qui œuvrent dans le pays. Les organisations d’aide au développement craignent que les populations vivant dans les régions les plus reculées du pays ne soient affectées par ces mesures, car elles sont peu desservies par les services publics. Les chrétiens étrangers et les organisations confessionnelles semblent particulièrement visés par le projet du gouvernement. 

Le gouvernement communiste népalais en exercice, dirigé par le premier ministre Khadga Prasad Sharma Oli, a publié une proposition de loi de 23 pages (appelée « National Integrity Policy »), afin d'imposer un contrôle plus étroit aux ONG, quitte à décourager l’implication des organisations internationales dans le pays. La proposition comprend également une interdiction de prosélytisme qui cherche à s'opposer aux chrétiens étrangers et aux organisations confessionnelles travaillant dans le pays. Cette nouvelle politique survient alors que le gouvernement népalais ne décolère pas suite aux critiques de l’Union européenne, affirmant que les chrétiens ne sont pas convenablement représentés au parlement népalais. Officiellement, le projet de loi cherche à imposer un règlement opérationnel aux partis politiques, aux diplomates, aux corps constitutionnels, aux professeurs et aux enseignants, ainsi qu’aux fonctionnaires et au secteur privé. Mais selon les critiques, ces mesures visent explicitement les ONG, et en particulier les organisations confessionnelles ou œuvrant pour la défense de Droits de l’Homme.
Parmi les nouvelles règles imposées, les ONG népalaises se verraient obligées, pour obtenir des dons étrangers, de fournir au ministère des finances le motif du financement et le montant concerné. Elles seraient également forcées d’informer le ministère et l’administration locale dans les sept jours suivant la réception des dons. Par ailleurs, la proposition du gouvernement, qui empêcherait les ONG népalaises de soutenir les ONG internationales, s'opposerait ainsi à toute accusation d'abus « injustifiée » de leur part. Le gouvernement, qui parle d'une « haine » supposée de la communauté internationale envers le Népal, cherche à empêcher les ONG internationales de s’associer avec des groupes de pression locaux, ou même d'envoyer tout rapport à leur siège, sans l’accord du gouvernement népalais. Il estime que les ONG internationales se basent sur des critères chrétiens ou occidentaux, et veut donc interdire tout prosélytisme ou tout rôle de soutien auprès des ambassades étrangères.

L’IDH népalais 152e sur 196 pays

La proposition annonce également la création d'un corps de surveillance afin de contrôler les étrangers travaillant au Népal. En s'opposant volontairement aux organisations qui s’attellent aux problèmes tels que les droits des peuples autochtones, les migrants, les réfugiés, ou encore la liberté religieuse et la liberté d’expression, le gouvernement népalais semble considérer que ces combats vont à l'encontre de la cohésion sociale, et donc de l’intérêt national. Le Conseil népalais pour le Bien-être Social (Social welfare council) affirme qu’il y a 46 230 ONG locales et 247 ONG internationales au Népal. Les ONG tiennent un rôle vital dans le pays, en particulier dans les régions reculées peu desservies par les services publics. Officiellement, le projet de loi cherche à développer l’autodiscipline et l’autodétermination népalaises, mais en réalité, il risque, en muselant les ONG, de faire reculer la place de la démocratie au Népal, déjà rongée par la corruption. La constitution népalaise accorde pourtant à toutes les religions le droit d’agir en toute liberté. Mais le gouvernement, au lieu de financer les ONG, les considère comme des concurrents. Les ONG népalaises doivent donc se reposer sur les financements étrangers, et le resserrement du contrôle du gouvernement risquerait de menacer leur travail. C’est donc leur droit de demander que des amendements soient apportés à la proposition du gouvernement. Le Népal fait partie des cinquante pays les moins bien classés de l’Indice de développement humain des Nations unies, au 152e rang sur 196 pays.

(Avec Ucanews, Katmandou)