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Asie du Sud-Est - Vietnam

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L’Assemblée nationale débat de la loi sur les croyances et la religion

L’Assemblée nationale débat de la loi sur les croyances et la religion

27/10/2016

Le projet de loi sur la religion a, jusqu’à présent, surtout provoqué des réactions négatives au sein de la société civile. Ainsi, il a, tout récemment, été rejeté radicalement par le Conseil interreligieux qui préconise son abandon pur et simple (1). Ce texte législatif qui compte neuf ...

... chapitres et 68 articles est, depuis le début de la semaine sur les pupitres de l’Assemblée nationale où les députés, réunis pour la deuxième session de la législature actuelle, vont en débattre avant de voter son adoption. Une date est même prévue pour son adoption définitive au mois de novembre.

Ce lundi 24 octobre, pour la première fois dans l’histoire des relations souvent conflictuelles des relations entre les religions et de la République socialiste du Vietnam, un projet de loi sur la religion est présenté aux députés de l’Assemblée nationale. Voilà un peu plus d’un an que le projet est en cours.

Le projet, élaboré par le personnel du bureau des Affaires religieuses, est brusquement apparu au mois d’avril 2015. Il s’agissait déjà d’une quatrième version (les précédentes n’ont pas été connues du grand public). La future loi en est aujourd’hui à sa cinquième version que l’on peut déjà trouver sur Internet.

Le premier débat parlementaire a eu lieu le 24 octobre. Selon les indications données par la presse officielle, la discussion ne devait porter que sur les questions encore « sujettes à controverse ». En fait, deux sujets principaux ont été abordés.

Une première controverse portait sur la question de savoir s’il fallait inscrire dans la loi les tâches non proprement religieuses assumées par les organisations religieuses, comme l’éducation, les actions caritatives, les soins de santé, les services sociaux etc., autant d’activités qui pour le moment sont très limitées et souvent absentes. La seconde controverse liste des interdictions stipulées par la loi qui est jugée trop négative par certains. En outre, au cours de cette même séance de l’Assemblée nationale, on a précisé que l’examen de la loi serait achevé le 17 novembre et que son option serait proposée au vote dès ce jour-là.

C’est le président de la commission parlementaire de la culture et de l’éducation qui dans un rapport a abordé le problème des tâches « non religieuses » des organisations religieuses. Selon lui, de nombreux députés réclament que soient précisés dans la loi la possibilité pour les organisations religieuses de participer aux activités éducatives, hospitalières, à la protection sociale, aux activités caritatives et humanitaires. La commission permanente de l’Assemblée nationale a fait alors remarquer qu’il était en effet traditionnel que la religion participe à ce genre d’œuvre. Cependant, a-t-il ajouté, pour sauvegarder la cohérence de la loi, il est bon que ces prescriptions ne concernent que la liberté de croyances et de religion ainsi que les organisations et les activités religieuses.

Le deuxième point mis en cause par certains députés était une liste des actions interdites aux organisations religieuses. Le projet se contente de citer quelques-unes des attitudes et activités strictement interdites aux religions, comme par exemple la discrimination au nom de valeurs religieuses ou encore l’utilisation de la religion à des fins intéressées… Il a été demandé au comité de rédaction du projet de loi de se remettre au travail sur ce sujet et de définir concrètement les activités interdites aux religions.

(eda/jm)

Notes

(1) À la veille de l’ouverture de l’ouverture de la deuxième session de l’Assemblée nationale, le Conseil interreligieux a fait paraître en retentissant communiqué demandant d’abandonner purement et simplement le projet de loi en question. Les représentants de diverses religions (catholicisme, protestantisme, bouddhisme unifié, bouddhisme Hoa Hao religion Cao Dai…) regroupés dans cette association créée il y a quelques années affirment que cette loi est inutile et dangereuse. Voir https://chantroimoimedia.com/2016/10/20/khang-thu-bac-bo-luat-tin-nguong-ton-giao-2015-cua-hoi-dong-lien-ton-viet-nam/