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Asie du Sud-Est - Vietnam

Les six paroissiens de Côn Dâu font appel de leur jugement auprès du Tribunal populaire de Da Nang [ Bulletin EDA n° 539 ]

02/11/2010

Le 1er novembre 2010, les six paroissiens de Côn Dâu ont fait appel des sentences rendues contre eux par le Tribunal populaire de Cam Lê (arrondissement de Da Nang), le 27 octobre dernier. Deux d’entre eux avaient été condamnés à des peines de prison ferme (respectivement douze et neuf mois de prison). Les quatre autres avaient écopé de diverses peines de prison avec sursis (1).

Les pourvois en cassation ont été envoyés au tribunal populaire de seconde instance de la ville de Da Nang, sous la forme d’une lettre individuelle rédigée par chacun des six paroissiens (2). Cependant, le tribunal n’a pas accepté les demandes émanant des deux condamnés à la prison ferme et a réclamé que les parents ou proches des deux prisonniers envoient la demande par courrier postal au tribunal.

 

Chacune des lettres de pourvoi, rédigées sur le même modèle, rappelle la sentence rendue, les infractions la motivant, à savoir « trouble à l’ordre public » et « opposition à un agent dans l’exercice de ses fonctions ». Les signataires affirment n’être pas coupables de ces deux crimes. Ils accusent ensuite le tribunal de première instance d’avoir gravement violé la législation en vigueur en refusant aux avocats choisis par eux d’assurer leur défense au cours du procès.

 

C’est le cabinet de l’avocat Cu Huy Ha Vu, dont le siège est à Saigon, qui avait été choisi par la parenté des accusés pour assurer leur défense. Le cabinet avait demandé aux instances compétentes les attestations nécessaires pour deux de ses avocats. Mais celles-ci avaient été refusées. Quelque temps auparavant, le 22 octobre, dans une lettre officielle, le responsable de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’ avait demandé au tribunal, dans le cas où le procès ne serait pas ajourné comme il le demandait, de faire en sorte que les avocats puissent défendre les paroissiens, comme la loi le prescrit (3). Aucune espèce de réponse, semble-t-il, n’a été donnée à cette demande de la hiérarchie catholique. En effet, le procès a eu lieu sans avocat.

 

Le problème de la défense des six paroissiens de Côn Dâu est encore bien loin d’être réglé. Me Cu Huy Ha Vu, responsable du cabinet d’avocat, a publiquement protesté contre l’attitude du tribunal l’ayant empêché de fournir des défenseurs aux accusés de Côn Dâu. Il a confirmé prendre en charge l’assistance juridique des paroissiens. Il a aussi déploré que les avocats qui vont assister les six requérants dans leur procès en appel n’aient toujours pas reçu l’attestation nécessaire.

Notes

(1) Voir EDA 538

(2) On peut consulter les fac-similés de ces lettres à l’adresse suivante : http://www.chuacuuthe.com/?p=9629

(3) Cette lettre a été traduite dans EDA 538.