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Asie du Sud-Est - Vietnam

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Un projet de législation religieuse peu satisfaisant. [ Bulletin EDA n° 107 ]

16/03/1991

Le 12 septembre 1990, à Hô Chi Minh-Ville, M. Nguyên Van Ngoc, adjoint au responsable du Bureau des affaires religieuses, a exposé le contenu d'un projet pour une nouvelle législation religieuse. Les quelques membres du Comité d'union des catholiques et les cadres politiques qui formaient son auditoire restreint ont été, si l'on en croit les réactions rapportées par eux-mêmes, cruellement désappointés. Ils étaient pourtant ceux qui souhaitaient le plus vivement ce nouveau code et qui s'en étaient fait les plus fervents zélateurs depuis déjà quelques années.

Voilà près de quatre ans en effet que les catholiques patriotes de Hô Chi Minh-Ville, en particulier le Père Phan Khac Tu, avaient entrepris de faire adopter par l'Etat un code législatif régissant le domaine des activités religieuses. L'idée en avait été lancée après le 6ème Congrès du Parti en décembre 1986. A cette époque, un peu partout, dans le discours influencé par l'esprit de "rénovation", il était question d'abandonner l'arbitraire des premières années de la Révolution et d'administrer le pays au moyen de la loi. "La loi devrait être le seul critère du juste et de l'injuste" était-il alors répété. Pour un certain nombre de domaines, on fit voter de très exhaustifs codes législatifs. Le P. Phan Khac Tu, dès avant d'être élu député en 1987, proposait de remplacer l'unique document législatif en matière religieuse, la résolution 297 CP de 1977, par un code législatif. Il essayait en vain de faire discuter cette proposition aux diverses sessions de l'Assemblée nationale (12). En plusieurs occasions, le Comité d'union et le journal "Công Giao và Dân Tôc" relançaient ce projet cependant qu'une majorité de catholiques refusaient de s'y associer, estimant que dans le domaine de la liberté religieuse, il était prudent d'avoir le moins de prescriptions législatives possibles.

La lecture du nouveau projet (13) leur donne raison, puisque, apparemment, la publication d'un nouveau document législatif n'a été qu'un prétexte pour allonger la liste des permissions à demander et des rapports à fournir aux autorités .

Le texte actuel n'apporte rien de nouveau dans aucun domaine. Cependant, comparé à la résolution 297 CP de 1977 (14), il comporte un surcroît de précision. Mais, on doit aussi noter que, partout où le texte gagne en précision, c'est pour accentuer le contrôle de l'Etat. Il en est ainsi par exemple des activités religieuses qualifiées d'ordinaires et d'extraordinaires. Le nouveau projet précise à propos des activités ordinaires qu'elle devront, en permanence, être signalées aux autorités: c'est une contrainte qui n'existait pas dans l'ancien document.

Le nouveau projet, comme l'ancienne résolution, se concentre essentiellement sur le rôle du prêtre, et définit soigneusement le contrôle que l'Etat exerce sur son activité. La liaison du sacerdoce aux lieux de culte est désormais encore plus marquée. Le prêtre est uniquement défini par le terme de "préposé au lieu de culte" ("Tru Tri": administrateur résident - terme employé pour les gardiens de pagode). On remarquera aussi que les fidèles ne sont mentionnés que dans la mesure où ils participent à ces activités dans le lieu de culte. Ainsi, les seules associations de fidèles permises sont celles qui sont liées au culte.

Notes

(12) Un dossier d'Echange France-Asie est consacré à cette initiative du Comité d'union des catholiques patriotes: "Vers une nouvelle législation en matière religieuse au Vietnam", dossier avril 1989.<br />(13) Le projet de législation tel qu'il a été exposé par M. Nguyen Van Ngoc est traduit dans le Cahier de documents n° 3 E/91, publié en supplément à EDA 107.<br />(14) La résolution 297 CP a été publiée et traduite par Echange France-Asie, en annexe au dossier n° 53, mars 1980, "La formation des prêtres au Vietnam après avril 1975".<br />