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Asie du Sud-Est - Timor-Oriental

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LA POSITION DE L'EGLISE CATHOLIQUE AU TIMOR-ORIENTAL AU SUJET DE LA REDACTION DE LA CONSTITUTION DU NOUVEL ETAT [ Bulletin EDA n° 336 ]

01/09/2001

Introduction

1. Le nouvel Etat et la Nation indépendante du Timor-Oriental requièrent une constitution définitive qui sera le texte de loi suprême de ce pays, tirant sa légitimité du peuple qui jouit du pouvoir souverain sur le territoire de Timor-Oriental. Une constitution définitive pourra éventuellement être amendée, mais uniquement selon les termes défini par la constitution.

2. Une constitution est semblable à la maison de nos rêves. Elle ne peut être bâtie du jour au lendemain. Il est nécessaire de consulter tous ceux qui vont y vivre afin qu'elle soit conçue pour répondre aux désirs de chacun. Sa conception prend du temps. Pour le premier gouvernement démocratiquement élu d'un pays neuf, cela ne peut être fait dans le feu des périodes électorales. Et cela ne peut certainement pas être mené alors que 10 % des électeurs vivent encore en-dehors du pays.

3. La plupart des pays qui connaissent des changements rapides prennent néanmoins du temps, beaucoup de temps, pour mettre au point les termes exacts de leur constitution. L'Afrique du Sud en est un bon exemple. Les Sud-Africains se sont dans un premier temps dotés d'une simple constitution temporaire pour passer le cap après lequel ils se sont montrés capable d'adopter une constitution définitive.

4. Au cours des douze prochains mois, nous, le peuple est-timorais, devrons élire une assemblée législative et un président qui sera le chef de l'exécutif du Timor-Oriental. Des partis politiques vont être formés. Ces partis auront des programmes distincts et chercheront à faire prévaloir leur voix en promouvant différents dirigeants politiques. Il se peut qu'ils entretiennent des opinions divergentes à propos de ce qu'il convient pour la constitution du Timor-Oriental. Ce serait une erreur de semer la confusion dans l'esprit des électeurs en déclarant qu'ils doivent élire des candidats professant des vues divergentes dans les domaines de la santé, de l'éducation, etc., ainsi qu'en ce qui concerne la constitution.

5. Une constitution n'est pas satisfaisante tant que les principaux groupes et intérêts politiques représentés dans la société ne sont pas d'accord sur les termes de la constitution. La constitution doit être le texte du peuple. Un tel accord ne se produit qu'au terme d'un processus qui est véritablement inclusif, consultatif et en phase avec les différentes perspectives présentes dans la communauté.

Pour l'heure, nous, peuple est-timorais, ne possédons pas encore la maison de nos rêves. Nous ne disposons même pas d'un simple abri constitutionnel. Il est temps d'ériger une maison constitutionnelle provisoire qui permette l'établissement d'un pouvoir législatif, d'un pouvoir judiciaire et d'un pouvoir exécutif afin, ensuite, de pouvoir superviser la tâche de concevoir une constitution définitive. Cette tâche pourrait prendre plusieurs années.

Proposition : une constitution temporaire et quatre étapes

1. En attendant, il existe un réel besoin pour une constitution temporaire et simple qui ait, d'entrée de jeu et de façon sûre, une durée de vie limitée à trois, quatre ou cinq ans. Le texte de cette constitution pourrait être mis au point par une commission constitutionnelle temporaire qui rendrait compte au Conseil national. Cette commission devrait être composée d'experts en droit constitutionnel. Ses membres devraient être des représentants des différents districts et des différents secteurs de la société (les femmes, la jeunesse, les agriculteurs, etc.) du Timor-Oriental. Le Conseil national aurait le pouvoir d'amender le texte proposé par la commission constitutionnelle. Mais il ne lui serait pas possible d'allonger la durée de vie de la constitution temporaire.

2. A notre avis, le processus de rédaction de la constitution et le processus électoral devraient être bien distincts. Si la première assemblée législative élue démocratiquement faisait également office d'Assemblée constituante et se réunirait peu après les élections pour finaliser le texte de notre constitution définitive, les élections pour désigner l'Assemblée constituante seraient source de confusion pour tout le monde. Les gens voteraient pour trop de choses en une seule fois. Personne ne saurait exactement pour quoi il votera réellement.

3. Lorsque la première assemblée législative aura été démocratiquement élue selon les termes fixées par la constitution temporaire, cette assemblée législative devra ensuite se réunir et voter une loi pour établir une commission constitutionnelle définitive dont la tâche sera de proposer un texte de constitution définitive, texte qui sera adopté par le peuple soit au moyen d'un référendum populaire soit par une majorité qualifiée de l'assemblée législative déjà en place.

4. Une constitution temporaire approuvée par un Conseil national nommé ne peut être parfaite. Elle n'aura pas de légitimité démocratique. Elle n'est pas faite pour durer. Elle présenterait l'avantage d'être une mesure pragmatique et temporaire qui permettra aux gens d'élire les dirigeants et de voter pour les partis politiques par qui ils veulent vraiment être dirigés. Ensuite vient le délicat problème de mettre au point un processus inclusif pour la rédaction d'une constitution définitive reflétant les aspirations de tous les groupes présents au Timor-Oriental et pas seulement les préférences des vainqueurs des élections. Une telle constitution aurait alors une réelle légitimité démocratique et une grande espérance de vie car les différents groupes de la société pourraient s'estimer propriétaire à la fois du processus qui l'aura vu émerger et du résultat final.

Ndlr

[NDLR - Jeudi 30 août 2001, les Timorais de l'Est ont voté pour désigner les 88 députés de l'Assemblée constituante. Au début de cette année, l'Eglise catholique au Timor-Oriental a publié un communiqué dans lequel elle décrit le processus qu'elle estime souhaitable pour la rédaction de la future constitution du nouvel Etat, un processus qu'elle voudrait très graduel étant donné le peu d'expérience que les Timorais de l'Est ont encore de la démocratie. Publié dans le numéro du mois d'août 2001 de la publication Timor Link, nous reproduisons ci-dessous le texte de ce communiqué. La traduction est de la rédaction d'Asie.]<br />

Copyright

(EDA, Timor Link, septembre 2001)<br />