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Asie du Sud-Est - Philippines

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L’Eglise catholique et des ONG s’opposent à un abaissement de la majorité pénale à 9 ans

L’Eglise catholique et des ONG s’opposent à un abaissement de la majorité pénale à 9 ans

17/02/2017

« Voulons-nous d’une nation qui confinera nos enfants en besoin d’accompagnement parental avec les criminels les plus endurcis de notre société ? », dénonce le Philippine Misereor Partnership Inc (PMPI) (1), face au projet de loi qui vise à abaisser la majorité pénale de 15 à 9 ans. Dans son ...

... communiqué, le PMPI se dit « très consterné » face à la volonté de certains législateurs philippins qui sont « prêts à tuer et sacrifier nos propres enfants » en cherchant à faire voter « la plus outrageuse loi de l’histoire ». « A défaut d’avoir de meilleures idées pour infléchir les taux de criminalité, nos législateurs veulent à présent qu’en enfant âgé de 9 ans, puisse être considéré comme un criminel aux yeux de la loi philippine », s’insurge le PMPI. Pour les auteurs du projet de loi, l’abaissement de la majorité pénale permettra notamment de contrer et d’affaiblir les gangs « qui utilisent des mineurs dans leurs activités criminelles ».

Les responsables catholiques sont également montés au créneau pour exprimer leur opposition à un tel projet de loi. « Au lieu d’abaisser l’âge de la majorité pénale, les législateurs devraient durcir les sanctions à l’encontre des trafiquants qui utilisent et exploitent les enfants dans leur activités criminelles », a estimé Mgr Socrates Villegas, archevêque de Lingayen-Dagupan et président de la Conférence des évêques catholiques des Philippines (CBCP). Souhaitant que la loi actuelle ne soit pas modifiée, Mgr Villegas a invité les législateurs à orienter leurs priorités sur les racines de la criminalité infantile, à savoir « les criminels qui se servent des enfants pour commettre leurs propres crimes ». « Nous pensons également qu’une des pistes de réflexion pourrait être de faire preuve d’une certaine vigilance vis-à-vis des parents des enfants », a-t-il précisé au nom de l’Eglise catholique.

Chercher à ramener au bercail la brebis égarée plutôt qu’à la punir

Le Juvenile Justice and Welfare Act, la loi en vigueur en matière de maturité pénale, stipule que tout enfant âgé de 15 ans ou moins, au moment des crimes commis, ne peut voir sa responsabilité pénale reconnue, compte tenu de son jeune âge, et c’est sur ce point précis que les ONG et l’Eglise catholique se battent afin que la loi soit maintenue en l’état. « J’accueille avec reconnaissance la position de l’Eglise catholique », a déclaré pour sa part, le sénateur Francis Pangilinan, auteur de la loi en vigueur et opposé au nouveau projet de loi présenté par le gouvernement.

Pour le PMPI, cette mesure visant à abaisser l’âge de la majorité pénale des enfants à 9 ans est « en elle-même un crime, car elle viole l’esprit des lois visant à protéger les enfants ». « Ne devrions-nous pas plutôt chercher à ramener la brebis perdue vers le troupeau, même lorsqu’il ne s’agit que d’une seule brebis, comme notre Seigneur Jésus-Christ l’a lui-même fait et nous y invite ? », interroge le réseau d’ONG chrétiennes.

Une étude réalisée en 2002 par le Philippine Action for Youth and Offenders, un réseau de soutien aux droits des enfants en conflit avec la loi, affirmait que l’âge de discernement des enfants philippins non scolarisés se situait à 18 ans. Pour les enfants philippins scolarisés, une étude de l’université Ateneo de Manila a estimé que l’âge moyen de discernement se situait à 15 ans. Selon le Juvenile Justice and Welfare Council, 11 000 enfants philippins sont actuellement en situation de « conflit avec la loi philippine » et sont susceptibles d’être concernés par ce nouveau projet de loi, s’il venait à être voté.

(eda/nfb)