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Asie du Sud-Est - Philippines

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Acquittement [ Bulletin EDA n° 91 ]

16/07/1990

Un prêtre de Cebu a été, le 20 juin 1990, acquitté par le tribunal de Quezon City. Les autorités militaires l'avaient accusé de "possession illégale d'armes à feu en vue de rébellion". Le juge a estimé qu'il ne pouvait recevoir les "preuves" et les pièces à conviction apportées par les accusateurs, car ceux-ci n'avaient obtenu contre le P. Tan ni mandat d'arrêt, ni mandat de perquisition. Et la Cour ajoute qu'il y a eu violation des droits constitutionnels du prêtre. Celui-ci avait été arrêté, le 3 février 1990, par une patrouille de l'armée, alors qu'il se trouvait dans une maison de Quezon City. Il avait prétendument été trouvé en possession de munitions et de documents appartenant à la rébellion communiste.

Le P. Rustico Tan avait, en 1987, été le principal représentant du Front démocratique national lors des négociations avec le gouvernement en vue d'un cessez-le-feu. Le Front est une coalition dont font partie le Parti communiste des Philippines et l'Armée du peuple nouveau. Il se fait l'avocat de la lutte armée comme moyen de changer la société.

Dès le 15 janvier 1987, le P. Tan avait été exclu de son ordre religieux, car, dit à l'époque son supérieur, les missionnaires du Sacré-Coeur n'incluent pas la violence dans leur choix en faveur des pauvres.

L'accusation portée contre le prêtre était basée sur une loi datant de l'époque Marcos et selon laquelle, au dire de son avocat, "il suffit que l'accusé ait été trouvé en possession d'une seule cartouche" pour être déclaré coupable.