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Asie du Sud-Est - Malaisie

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Les responsables des Eglises chrétiennes s’inquiètent des conséquences d’un jugement en appel interdisant de fait à une musulmane convertie au catholicisme de se marier à un catholique [ Bulletin EDA n° 464 ]

01/06/2007

La décision, rendue publique le 30 mai dernier, de la Cour fédérale, tribunal de dernière instance en Malaisie, de ne pas reconnaître à une musulmane convertie au catholicisme son droit à voir inscrit sur sa carte d’identité la mention de sa nouvelle religion inquiète fortement les responsables des Eglises chrétiennes.

Les trois juges qui ont rendu cette décision ne l’ont pas fait à l’unanimité, mais à deux voix contre une. Statuant en dernier appel (1), la Cour fédérale a déclaré que les tribunaux civils étaient incompétents pour ordonner le retrait de la mention « musulmane » à la rubrique « religion » de la plaignante, Lina Joy, et qu’elle devait par conséquent se tourner vers un tribunal islamique si elle voulait voir reconnue sa volonté de renoncer à son appartenance à l’islam.

Pour le Rév. Hermen Shastri, secrétaire général du Conseil des Eglises (chrétiennes) de Malaisie, le jugement signifie qu’« au cas où (Lina Joy) persévère dans sa volonté d’être chrétienne, il lui sera difficile de continuer à vivre en Malaisie ». Lina Joy et tous ceux parmi les musulmans qui ont choisi de se convertir à une autre religion ne pourront obtenir une aide ou un appui auprès des tribunaux civils de ce pays, a-t-il continué.

Mgr Paul Tan Chee Ing, évêque du diocèse catholique de Melaka-Johor et président de la Fédération chrétienne de Malaisie, a déclaré que la Fédération était « perturbée et attristée » par ce jugement. Le fait que le tribunal a autorisé l’administration de l’état civil, qui émet les cartes d’identité nationale, à exiger de Lina Joy un certificat d’apostasie d’un tribunal islamique, avant d’enregistrer sa nouvelle religion sur ses papiers d’identité, « restreint le droit fondamental d’un individu à professer sa religion, ainsi que cela est inscrit à l’article 11 (de la Constitution) ». Selon Mgr Tan Chee Ing, cette décision est « inquiétante » car elle reflète « la tendance grandissante des tribunaux civils à se déclarer incompétents face à des personnes qui ne demandent qu’à vivre et à professer leur religion selon leur conscience ». Il appartient désormais au gouvernement et au pouvoir législatif d’agir pour réviser la législation en place et réaffirmer le pouvoir des tribunaux civils à défendre le droit de tous les Malaisiens à choisir la religion de leur choix, a-t-il ajouté.

Agée de 42 ans, Lina Joy est malaise. Née Azlina Jailani, elle était musulmane jusqu’à ce qu’il y a plusieurs années, elle fasse la rencontre d’un catholique et décide de se convertir. En 1990, à l’âge de 26 ans, elle a commencé à fréquenter une paroisse catholique et a été baptisée dans la foi catholique à Kuala Lumpur en 1998. A cette date, elle a décidé de changer son nom en Lina Joy. L’année suivante, l’état civil a accepté d’enregistrer ce changement de nom mais a refusé de retirer la mention « islam » à la rubrique « religion » de sa carte d’identité, arguant du fait que c’était à un tribunal islamique de certifier qu’elle avait renoncé à l’islam (2).

Lina Joy a alors porté l’affaire, en première instance, devant un tribunal civil, citant l’article 11 de la Constitution. Se présenter devant un tribunal islamique pour obtenir un certificat de renonciation à la religion musulmane est en effet inconcevable, étant donné que la renonciation à l’islam est punie de prison et que les apostats, lorsqu’ils sont repérés, sont envoyés dans des « centres de rééducation ». Face à l’impasse juridique dans laquelle elle se trouvait, Lina Joy est allé de jugement en première instance en appel, pour finir devant la Cour fédérale. Selon son avocat, « dans l’intérêt de l’harmonie raciale et religieuse, quelque chose doit être fait. Les personnes comme Lina Joy ne peuvent rester prisonnières d’une impasse juridique, dans l’incapacité de vivre selon leur conscience ».

Selon les observateurs, les chances de voir le système réformé sont faibles étant donné le contexte politique actuel de la Malaisie, où le climat est plutôt à la surenchère religieuse qu’à la modération. Le 30 mai, quelques centaines de musulmans rassemblés sur le parvis du palais de justice ont acclamé le verdict, aux cris de « Allah akbar ». Toutefois, si le président de la Cour fédérale, le juge Ahmad Fairuz Sheikh Abdul Halim, a affirmé que « l’apostasie étant du ressort du droit islamique et des tribunaux de la charia, les tribunaux civils ne peuvent interférer », un des trois juges, un chrétien, Richard Malanjum, a déclaré qu’il était « déraisonnable » de renvoyer Lina Joy devant un tribunal islamique en sachant que l’apostasie y est considérée comme un crime et qu’elle y serait donc condamnée. La conversion étant « un droit fondamental » de la personne, « la justice civile ne peut se déclarer incompétente ».

En attendant une improbable évolution de la jurisprudence ou une évolution de la législation, Lina Joy ne peut légalement épouser son fiancé, un catholique appartenant à la minorité indienne, sauf à voir celui-ci se convertir à l’islam. « Lina a perdu, mais elle n’a pas perdu la foi. Elle a seulement perdu en appel », a commenté le Rév. Hermen Shastri. Selon un reportage de 2006 de la BBC, les Malais qui ont quitté l’islam pour se convertir à une autre religion, soit cachent leur conversion, soit émigrent.

Notes

(1) A propos des précédents jugements prononcés sur cette affaire, voir EDA 446 (2) En Malaisie (26 millions d’habitants), les Malais, qui représentent un peu plus de 55 % de la population, sont considérés comme étant tous musulmans. Ainsi, pour les questions touchant à la famille, à la propriété et au mariage, ils doivent s’adresser, non aux juridictions civiles, mais aux tribunaux islamiques. Les conflits de compétence entre les deux systèmes juridiques ne sont pas rares dans les affaires religieuses impliquant à la fois des musulmans et des non-musulmans. Les minorités religieuses sont constituées des adeptes de la religion chinoise traditionnelle (près de 25 % de la population), des bouddhistes (6 %), des hindous (8 %), des chrétiens (7 %) et des sikhs (2 %).