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Asie du Sud-Est - Laos

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Un nouveau code pénal [ Bulletin EDA n° 112 ]

01/06/1991

C'est au cours de l'année 1990 qu'a été publié le nouveau Code pénal de la République populaire démocratique du Laos. Il a paru, en plusieurs fois, dans le journal officiel "Pasason", entre le 29 mars et le 31 mai 1990.

Très semblable au code pénal en vigueur au Vietnam, il utilise des termes très vagues pour interdire pratiquement toute forme d'opposition ou de dissidence.

A noter que les articles 158 et 159 prévoient de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement pour ceux qui deviennent prêtres ou moines "sans la permission des autorités administratives". Les mêmes peines sont prévues pour ceux qui procéderont à ces ordinations "non autorisées".

Le Laos a vécu pratiquement sans système juridique depuis 16 ans et il ne sera donc pas facile d'appliquer ce nouveau code pénal dans l'immédiat. Certains observateurs estiment qu'il sera sans doute utilisé pour légitimer la répression de toute opposition politique. Ils pensent cependant que la seule existence d'un code, et donc d'une procédure juridique, peut faciliter la tâche des organisations des droits de l'homme, qui auront au moins la possibilité de dénoncer les irrégularités éventuelles des arrestations de dissidents et des détentions arbitraires de prisonniers d'opinion.