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Asie du Sud-Est - Indonésie

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Le gouvernement se donne les moyens d’interdire les organisations anti-Pancasila

Le gouvernement se donne les moyens d’interdire les organisations anti-Pancasila

13/07/2017

Le président de la République Joko ‘Jokowi’ Widodo a signé, le 10 juillet dernier, une ordonnance donnant pouvoir au ministre de la Justice d’interdire, sans contrôle judiciaire, les organisations considérées comme anti-Pancasila.

« Le Perppu (1) a été signé [par le président] il y a deux jours », a déclaré hier à la presse le ministre coordinateur des Affaires politiques, juridiques et de la sécurité, Wiranto. Le président Joko ‘Jokowi’ Widodo a ainsi donné au gouvernement le pouvoir d’interdire les organisations extrémistes qui cherchent à nuire à l’unité nationale et à la sécurité en menant des activités contraires au Pancasila (doctrine du pluralisme indonésien intégrée à la Constitution de 1945), sans solliciter l’autorisation d’un juge. Cette décision intervient après des mois de tensions communautaires et religieuses accrues dans le premier pays musulman au monde. Est directement concerné le Hizbut Tahrir Indonesia (HTI), une organisation implantée dans l’archipel depuis 1980 et qui cherche à y installer un califat.

Le Perppu n°2/2017 vient modifier la loi n°17/2013 relative aux organisations de masse. Selon les dispositions de cette dernière, l’interdiction d’une organisation de masse qui portait atteinte au Pancasila n’intervenait qu’au terme d’une procédure longue et complexe. En effet, des sanctions administratives présentaient un caractère cumulatif (trois avertissements écrits et la suspension des activités de l’organisation étaient notamment nécessaires) et devaient être confirmées par une autorité judiciaire. Désormais, « le ministre de la Justice aura autorité pour interdire une organisation qui s’oppose au Pancasila », a expliqué le ministre Wiranto.

« Certaines organisations de masse se livrent à des activités clairement opposées à l’idéologie nationale et à la Constitution. Ceci, bien sûr, constitue une véritable menace pour l’existence de cette nation et a créé des conflits dans la société », a déclaré le ministre à la presse, sans préciser les organisations visées par cette mesure.

Une mesure destinée à « maintenir l’unité nationale et à protéger l’existence de la nation »

Pourtant, ces dernières semaines, les autorités ont été plus explicites. Le 8 mai, le ministre de la Sécurité a annoncé que le gouvernement demanderait au pouvoir judiciaire d’interdire le Hizbut Tahrir Indonesia, accusé de promouvoir une idéologie contraire aux valeurs du Pancasila. Cette organisation souhaite mettre en place un califat dans l’archipel. A la fin de ce mois, le président Jokowi avait confié au Tempo son intention d’interdire les organisations qui n’adhèreraient pas au Pancasila. « Je ne parle d’une ou deux organisations seulement, mais de quatre, cinq, voire six », avait-il précisé.

Cette décision intervient alors que les tensions communautaires et religieuses se sont faites plus vives dans l’archipel, en particulier lors de la campagne électorale pour le gouvernorat de Djakarta, considérée comme « la plus sale » de l’histoire de la capitale indonésienne. Le gouverneur sortant, Ahok, avait fait l’objet d’une vaste campagne de dénigrement pour avoir tenu des propos jugés « blasphématoires » envers le Coran par des organisations musulmanes radicales. Celles-ci, telles le Front des défenseurs de l’islam, avaient organisé des manifestations de masse, certaines allant jusqu’à réclamer la peine de mort contre le gouverneur Ahok. Battu aux élections, Ahok avait été condamné à deux ans de prison ferme pour « blasphème » et immédiatement emprisonné. Selon une étude menée par le Saiful Mujani Research and Consulting, 9,2 % des Indonésiens, soit près de 20 millions de personnes, seraient favorables à la mise en place d’un califat dans l’archipel.

Le ministre Wiranto a tenu à rappeler que l’ordonnance « ne vis[ait] pas à limiter les organisations de masse et à nuire aux organisations islamiques, mais à maintenir l’unité nationale et à protéger l’existence de la nation ». Elle n’aurait pas non plus vocation à constituer une « menace pour la liberté d’association et d’expression ».

Le HTI, une organisation qui prêche « poliment et paisiblement » ?

Pour autant, Phelim Kine, directeur-adjoint de la division Asie à Human Rights Watch, a vivement critiqué la décision du gouvernement indonésien de pas faire interdire juridiquement Hisbut Tahrir Indonesia. Selon lui, « interdire une organisation sur des fondements idéologiques constitue une mesure radicale qui ébranle les droits et liberté d’association et d’expression pour lesquels les Indonésiens ont chèrement combattu depuis la dictature de Suharto. »

En 2013, la loi relative aux organisations de masse avait suscité elle aussi de vives critiques. Human Rights Watch avait critiqué le fait qu’il était imposé aux ONG d’adhérer au « souffle, à l’âme et à l’esprit » du Pancasila, au détriment de doctrines considérées comme anti-Pancasila. Etaient spécifiquement concernés l’athéisme, le communisme et le marxisme-léninisme. Phelim Kine avait à cette époque dénoncé « un retour à l’ère répressive de Suharto en soumettant les activités de la société civile à un contrôle gouvernemental excessif et imprévisible ».

Par contre, le P. Guido Suprapto, secrétaire exécutif de la Commission pour les laïcs de la Conférence épiscopale indonésienne, a apporté son soutien à cette réforme. « Le gouvernement et la société constatent que des activités organisées par des groupes radicaux, y compris le HTI, sont clairement opposées l’idéologie nationale », a-t-il déclaré à l’agence Ucanews. Et début juillet, selon Kompas, quatorze organisations musulmanes avaient elles aussi demandé au gouvernement de procéder « immédiatement » à l’interdiction du HTI et des autres organisations anti-Pancasila.

Le porte-parole du HTI, Ismail Yusanto, a nié que son groupe ait cherché à établir un Etat islamique en Indonésie. Selon lui, le HTI est une organisation qui « prêche poliment et paisiblement », sans enfreindre aucune loi. Dénonçant une atteinte à la liberté d’association, garantie par la Constitution de 1945, le HTI a fait savoir qu’il allait déposer un recours devant la Cour constitutionnelle. Il a par ailleurs contesté le recours à un Perppu. Sur le fondement de l’article 22 paragraphe 1 de la Constitution de 1945, le président ne peut recourir à cette mesure que « si les circonstances l’exigent ».

(eda/pm)

Notes

(1) Perppu : regulation in lieu of law, ce qui équivaut à une ordonnance en droit français.