EDA, Eglise d'Asie - Agence d'information des Missions étrangères de Paris EDA, Eglise d'Asie - Agence d'information des Missions étrangères de Paris

Vous êtes ici : Accueil Asie du Nord-Est Taiwan Des catholiques militent contre la légalisation des mères porteuses

Rechercher

Recevoir gratuitement nos dépêches

Asie du Nord-Est - Taiwan

Imprimer

Des catholiques militent contre la légalisation des mères porteuses [ Bulletin EDA n° 533 ]

01/07/2010

La gestation pour autrui « est contraire à la morale familiale, nie la dignité humaine et bafoue les devoirs liés à la maternité ». C’est en ces termes que des catholiques à Taiwan interpellent les autorités pour leur demander de ne pas légiférer dans un sens qui reviendrait à autoriser la gestation pour autrui. Ces dernières semaines, les médias se sont saisis de récentes affaires impliquant des couples ayant recouru à des mères porteuses...

... pour avoir des enfants et certains cercles médicaux demandent une évolution en ce sens de la législation.

A l’heure actuelle, Taiwan est au nombre des Etats qui interdisent la pratique de la gestation pour autrui. Mais, ces dernières années, des pressions ont été exercées dans le sens de sa légalisation. Ainsi, en 1998, le ministère de la Santé a rédigé un texte en vue de légaliser les mères porteuses, entraînant une réaction immédiate de l’Eglise catholique, qui a mobilisé les représentants des autres religions pour bloquer cette évolution. De fait, en 2000, la proposition du ministère a été rejetée par le Yuan exécutif (1). En 2004, un nouveau texte du ministère a été proposé, mais, là encore, n’a pas abouti. En 2007, le Yuan législatif a voté une « Loi sur la procréation artificielle » qui, outre le fait qu’elle interdit la sélection des enfants à naître en fonction de leur sexe ainsi que la création d’embryons à des fins de recherche, bannit le commerce tant des embryons humains que des cellules spermatiques et des ovules. Sans être nommément citée, la gestation pour autrui a ainsi été interdite.

Bien que toujours considérée comme illégale à Taiwan (2), la pratique de la gestation pour autrui existe et on trouve sur Internet des agences qui font de la publicité pour les mères porteuses. Ces dernières semaines, les médias se sont emparés de plusieurs affaires liées à cette pratique. Ils ont ainsi exposé le cas d’un Taïwanais qui a fait fortune en étant propriétaire d’hôpitaux. Marié à une Ouzbèke, cet homme a eu un premier enfant avec son épouse par fécondation in vitro. Pour avoir un deuxième enfant, sa femme ne pouvant plus en porter, il a fait venir d’Ouzbékistan une Ouzbèke qui a accepté, contre 30 000 dollars US et un défraiement de 1 000 dollars mensuels durant le temps de la grossesse, de porter l’embryon conçu in vitro à partir des cellules somatiques du couple payeur. Le couple est ainsi devenu parent d’un deuxième garçon.

L’affaire se poursuit avec un ami du même Taïwanais. Médecin de profession, désireux de donner naissance à un métis euro-asiatique – parce que ce sont des enfants « uniques en leur genre » – mais en instance de divorce, l’homme en question a demandé un de ses cousins de contracter un mariage blanc avec une Ouzbèke afin que celle-ci puisse se rendre à Taiwan. Après une fécondation in vitro, cette femme a donné naissance à une fille. Puis ce médecin a trouvé une autre femme ouzbèke, qui, après une fécondation in vitro, a donné naissance à des jumeaux, remis dès qu’ils ont vu le jour à leur père biologique. Toute l’histoire serait demeurée secrète si le Taïwanais fortuné n’avait demandé à une autre Ouzbèke de porter pour son couple un nouvel enfant et s’il ne s’était avéré, une fois rendue à Taiwan, que cette nouvelle mère porteuse était séropositive. Les cas de sida devant être signalés à la police, l’affaire s’est retrouvée sur la place publique.

A la Faculté de théologie de l’université catholique Fu Jen, Claire Fu Wen-ling, chercheuse au Centre de recherche en éthique de la vie, jointe au téléphone par Eglises d’Asie, explique que l’opinion publique taïwanaise est globalement opposée à la pratique de la gestation pour autrui ; c’est notamment le cas de certains milieux féministes qui y voient une pratique instrumentalisant la femme. Mais un important lobby médical se montrant favorable à la légalisation des mères porteuses, une nouvelle loi en ce sens serait ainsi en préparation au ministère de la Santé, précise Claire Fu.

Face aux pressions de ce lobby médical, des médecins catholiques proposent des alternatives. A l’Hôpital du Cardinal Tien, Sœur Arlene Te et Victor Chang, tous deux médecins spécialistes du traitement de la stérilité, expliquent que, dès qu’un couple rencontre des difficultés à donner la vie, il se tourne vers la science, espérant qu’une fécondation in vitro ou une autre technique lui permettra de concevoir un enfant. Cependant, soulignent-ils, l’apprentissage par les couples de la connaissance intime du cycle féminin permet à nombre d’entre eux, pour qui les techniques de procréation artificielle ont échoué, de connaître la joie de concevoir naturellement un enfant. Pour cela, la méthode Billings ou le modèle Creighton de maîtrise de la fertilité sont utilisés, expliquent les deux médecins.

La gestation pour autrui est légale dans plusieurs pays occidentaux (Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et certains Etats des Etats-Unis). Elle est interdite en France (3). En Asie, la pratique se répand en Chine populaire, et l’Inde est en passe de devenir une destination bon marché pour les couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant. Le coût de la procédure y serait trois à cinq fois moins élevé qu’en Europe ou aux Etats-Unis. La gestation pour autrui ne tombe sous le coup d’aucune loi indienne, cette pratique n’y étant qu’encadrée par des directives du Conseil indien pour la recherche médicale. A Singapour, en 2002, Mgr Nicholas Chia, archevêque catholique de Singapour, mettait en garde contre la gestation pour autrui en citant le cas d’une mère ayant porté un embryon qui était celui de sa fille, fécondé par son gendre. « Cette femme sera-t-elle la mère ou la grand-mère de l’enfant ? », avait-il interrogé (4). En août 2009, le gouvernement taïwanais a demandé à une société basée en Thaïlande de cesser de faire, sur son site Internet en chinois, de la publicité destinée aux couples taïwanais en recherche de mères porteuses (5).
 

Notes
  1. Le Yuan exécutif est la branche exécutive du gouvernement de la République de Chine (Taiwan). Dirigé par un président (l’équivalent d’un Premier ministre) et un vice-président (Vice-Premier ministre), il compte huit ministres en titre, cinq à sept ministres sans portefeuille et différents présidents de commissions. Ses membres sont nommés par le président de la République de Chine. Le pouvoir législatif appartient au Yuan législatif (un Parlement unicaméral). Les institutions taïwanaises comptent trois autres Yuans : le Yuan judiciaire, le Yuan des examens et le Yuan de contrôle (de l’administration).
  2. Aujourd’hui, un médecin qui ferait l’intermédiaire entre un couple infécond et une mère porteuse vivant à l’étranger encourt une radiation de l’Ordre des médecins et une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 NT$ (6 300 euros).
  3. La gestation pour autrui et la procréation pour autrui, regroupées sous le vocable de « maternité pour autrui », sont des pratiques interdites en France depuis une décision de la Cour de cassation de 1991 : « La convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes » (31 mai 1991). Une jurisprudence confirmée en partie par la loi de bioéthique de 1994, l’article 16-7 du Code civil disposant lui que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».
  4. Voir EDA 355
  5. Le site de la société en question, Babe 1001, renvoyait à un numéro de téléphone situé à Bangkok, tandis qu’un autre numéro menait à Phnom Penh, au Cambodge. Le coût d’un programme complet était annoncé autour de 46 000 dollars US. En Inde, les « packages » complets (FIV, rémunération de la mère porteuse durant la grossesse et accouchement) sont annoncés entre 10 000 et 28 000 dollars US. Pour un forfait moyen de 20 000 dollars, 6 000 dollars environ reviendraient à la mère porteuse.